CGV

Conditions Générales de vente

 

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Heaven Candle MICRO-ENTREPRISE SIRET : 801 775 859 00029 représentée par Mme Campanella Athéna dont le siège social est situé au 117 Chemin de Pouartori, 06270 Villeneuve-loubet gérant le site www.heaven-candle.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.heaven-candle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Heaven Candle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.heaven-candle .fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et ce préalablement à sa commande. Pour toute transaction sur le site www.heaven-candle.fr, l’acheteur déclare avoir pour tout achat de produits Heaven Candle la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager à honorer les présentes conditions générales de vente.

La société Heaven Candle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes afin de se conformer à toutes nouvelles législations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

Article 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier

paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.heaven-candle.fr

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

Article 3 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Heaven Candle www.heaven-candle.fr et ce dans la limite des stocks disponibles. La société  Heaven Candle se réserve le droit de changer et modifier l’assortiment de ses produits. Si lors d’une commande un article venait à manquer par erreur d’inventaire, Heaven Candle s’engage à vous contacter au plus vite pour vous proposer un échange ou un remboursement. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques (poids, parfum, coloris). Heaven Candle s’efforce de faire des photographies les plus fidèles possible, cependant concernant les fondants parfumés, il peut y avoir une différence de couleur entre le produit présenté sur le site et le produit envoyé, cela n’altère en rien son utilisation, son aspect ou son parfum. Les photos sont non contractuelles.
Pour toute commande personnalisée l’acheteur doit contacter le service client pour une commande sur mesure (voir l’article service clientèle).

 

Article 4 : PRIX

Les prix de chaque produit sont indiqués sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande effectuée.
La société Heaven Candle se réserve tout droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui eux sont facturés en supplément des produits facturés à l’acheteur et sont calculés en fonction du poids et de la quantité des produits.

 

 

Article 5 : COMMANDE

L’acheteur peut passer commande sur le site www.heaven-candle.fr  en étant simple « invité » ou en créant un compte client. 

L’onglet création de compte est accessible depuis le menu du site. Ainsi l’acheteur peut à tout moment accéder à son espace personnel pour consulter son compte, commander, modifier ses informations personnelles et nous contacter. Pour pouvoir avoir accès à la newsletter et les offres exclusives, il est fortement recommandé de créer un compte client.

La passation de commande en tant qu’invité est accessible une fois votre panier validé.

Les commandes sont traitées par Heaven Candle dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables hors week-end, hors jours fériés et hors commande sur mesure.

Article 6 : PAIEMENT

Heaven Candle propose à l’acheteur deux options de paiement au choix :

 

– Paiement par Carte Bancaire:

L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « Carte Bancaire ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Heaven Candle . Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaire. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Heaven Candle est formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.

Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

– Paiement par PayPal:

L’acheteur sélectionne les produits désirés, ces derniers sont disponibles dans le « panier », puis il vérifie son adresse de livraison, le choix de livraison (voir article livraison). Une fois l’étape livraison validée l’acheteur sélectionne le mode de paiement « par PayPal ». La dernière étape permet à l’acheteur de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente de Heaven Candle. Enfin l’acheteur est invité à confirmer sa commande et est redirigé sur l’interface PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées bancaires. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’acheteur et Heaven Candle est formé. Le paiement par carte bancaire ou par PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte bancaire, les sommes perçues seront alors restituées.
Important: pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte bancaire doit contester la transaction, par écrit auprès de son organisme de banque dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Article 7 : LIVRAISON

Heaven Candle livre ses produits en France Métropolitaine, Belgique et Suisse. 

Deux moyens de livraison sont proposés : 


1- La livraison par La Poste via Colissimo:

L’acheteur sélectionne son mode de livraison Colissimo, il s’assure de l’exactitude de ses coordonnées postales. Pour ce type d’envoie, La Poste garantie un délais de livraison d’environ 48h. Ce délais n’inclue pas le délais de préparation des commandes.

Pour les commandes personnalisées, un délai supplémentaire dû à la confection est nécessaire.

Une fois la commande envoyée, Heaven Candle transmettra le numéro de suivi de colis à l’acheteur. Ce dernier est livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis dans le bureau de poste indiqué sur l’avis de passage en sa possession, pendant un délai indiqué sur celui ci.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La poste de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenu. 

Dans le cas où l’acheteur constate un sinistre (casses) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à heavencandlefr@gmail.com. Passé ce délai, Heaven Candle ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du faite que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits. 

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l’acheteur d’avertir Heaven Candle par mail : heavencandlefr@gmail.com qui fera une réclamation auprès du transporteur.

 À la suite de l’enquête des services postaux, si le colis a été noté « livré », Heaven Candle ne pourra être tenu responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison, Heaven Candle procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas, l’acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que  la société Heaven Candle puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

*Les frais de livraison étant à la charge de l’acheteur

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs des produits et sont calculés en fonction de leur poids et quantité.

  

2- La livraison en Point Relais par Chronopost ( France Métropolitaine et Belgique uniquement) :

L’acheteur sélectionne le mode de livraison « Chronopost Relais Pickup », il choisit son point de retrait et valide ce dernier.
Les délais de livraison varient de 4 à 8 jours, ce délai est indiqué à titre indicatif. Heaven Candle informe l’acheteur par mail de son numéro de suivi colis, ainsi il peut voir en temps réel l’évolution de sa commande. Il incombe à l’acheteur d’aller récupérer sa commande au point relais dans un délai de 10 jours maximum une fois la confirmation de la mise à disposition de son colis en point retrait.

 L’acheteur est tenu de vérifier en présence du responsable du point relais de l’état de l’emballage de sa commande et de son contenu.

Dans le cas où l’acheteur constate un sinistre (casses) lors de la réception de son colis, il doit envoyer le jour même de la réception (numéro de suivi faisant foi) un mail avec les photos du sinistre à heavencandlefr@gmail.com. Passé ce délai, Heaven Candle ne pourra procéder à un remplacement ou à un éventuel remboursement du fait que le vendeur prendra en compte que l’acheteur a pris pleine possession des produits.

Si le colis n’est pas parvenu à l’acheteur dans un délai de 15 jours, il incombe à l’acheteur d’avertir par mail Heaven Candle heavencandlefr@gmail.com qui fera une réclamation auprès du transporteur.

 À la suite de l’enquête des services Chronopost, si le colis a été noté « livré », Heaven Candle ne pourra être tenue responsable.

Dans le cas où le colis n’a pas pu aboutir à sa livraison, Heaven Candle procédera à un remboursement ou à un échange du colis selon le souhait du client. Dans ces 2 cas, l’acheteur devra attendre la fin de l’enquête des services postaux pour que  la société Heaven Candle puisse procéder à un quelconque remplacement* ou remboursement de la commande.

*Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs des produits et sont calculés en fonction de leur poids et quantité.

Heaven Candle rappelle qu’il ne saurait être tenu responsable de tous retard durant le transport des commandes. 

Heaven Candle est en aucun cas responsable de l’envoi d’un colis à une mauvaise adresse dû à une erreur de saisie de l’acheteur.

Il incombe à l’acheteur de récupérer son colis quand celui-ci est en attente à la poste ou en point relais. En cas de retour du colis à Heaven Candle par les services postaux ou Chronopost dû à la non présentation de l’acheteur pour récupérer son colis, les frais de renvois seront à l’unique charge de l’acheteur.

Dans sa démarche de préservation de l’environnent, Heaven Candle envoie ses commandes dans des emballages recyclés, quand cela est possible.

 

Article 9 : CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 

 

Article 10 : RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner ses articles à Heaven Candle. L’acheteur pourra dès lors demander un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Heaven Candle exige de l’acheteur que les articles retournés soient non utilisés par l’acheteur et dans leurs emballages d’origine.

Pour les commandes personnalisées il ne peut y avoir de rétractation. En effet l’acheteur demandant un service sur mesure doit s’engager à respecter les termes du contrat le liant à Heaven Candle .

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Heaven Candle vous propose des produits conforment à la législation française. La responsabilité de Heaven Candle ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève des transporteurs ou de force majeure pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et indirectement imputable.

Heaven Candle n’a pour toutes les étapes d’accès au site, de la passation de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Heaven Candle ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, perte de données, rupture de réseau, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes informations ou questions vous pouvez contacter Heaven Candle par mail : heavencandlefr@gmail.com

 

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 14 : DONNEES PERSONNELLES

Heaven Candle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur lors de l’utilisation de nos services. Toutes informations concernant l’acheteur sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre l’acheteur peut modifier ou supprimer les informations le concernant en contactant notre service client (article 12).
Toutes les données personnelles collectées par Heaven Candle sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

 

 

Article 15 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

 

Article 16 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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